Comment obtenir une attestation de régularité fiscale au Maroc ?

Le document qu'on vous demande souvent au mauvais moment

Un client peut vous demander une attestation de régularité fiscale avant de payer une facture. Un fournisseur peut vous l'envoyer pour justifier sa situation. Votre comptable peut aussi vous la demander pour un dossier lié à la TVA ou à un paiement important.

Dans une PME, le problème n'est pas seulement fiscal. Il est pratique : où demander l'attestation, quoi vérifier, et comment la retrouver vite quand quelqu'un la réclame ?

Voici la méthode simple pour demander l'attestation via les services en ligne de la DGI, puis l'utiliser proprement dans vos dossiers.

Accès rapide : demande en ligne ou formulaire PDF

Si vous êtes pressé :

• Demande en ligne (à privilégier) : ouvrir le portail officiel SIMPL-ATTESTATION
• Formulaire papier de référence : ouvrir ou télécharger le PDF officiel AAC270F-12I

Le second lien mène au formulaire de demande publié par la DGI en 2012. Ce n'est pas une attestation déjà délivrée ni la procédure en ligne actuelle. Utilisez SIMPL-ATTESTATION en priorité et confirmez auprès du service des impôts si ce modèle papier correspond encore à votre situation.

Où demander l'attestation ?

La demande se fait en ligne via le service SIMPL-ATTESTATION de la Direction Générale des Impôts.

Vous pouvez demander l'attestation sur le portail officiel SIMPL-ATTESTATION.

Vous pouvez aussi partir du site de la DGI, rubrique Téléservices, puis chercher Simpl-Attestation. La DGI indique que ce service permet aux adhérents SIMPL de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel.

Parmi les attestations disponibles, la DGI liste notamment la Demande d'attestation de régularité fiscale.

Ce qu'il faut préparer avant de se connecter

Avant de commencer, préparez les éléments de base :

• l'accès SIMPL de l'entreprise
• le login et le mot de passe, ou le moyen de connexion disponible
• l'identifiant fiscal de l'entreprise
• les informations légales à jour
• les déclarations et paiements à vérifier avec le comptable

Si vous n'avez pas encore accès aux services SIMPL, ne perdez pas du temps à essayer plusieurs liens. Demandez au comptable ou à la personne qui gère vos déclarations fiscales de vérifier l'adhésion et les accès.

L'attestation ne se règle pas seulement avec un téléchargement. Si la situation fiscale n'est pas claire, la demande peut être bloquée ou afficher un message à traiter.

Les étapes pour obtenir l'attestation

La logique est généralement simple :

1. Accédez au portail officiel SIMPL-ATTESTATION.
2. Connectez-vous avec les accès de l'entreprise.
3. Cherchez le menu lié aux attestations ou à Vos attestations.
4. Choisissez la demande d'attestation de régularité fiscale.
5. Vérifiez les informations affichées.
6. Lancez la demande.
7. Téléchargez le PDF si l'attestation est délivrée.
8. Gardez le fichier dans un dossier clair.

Selon votre profil, l'interface peut afficher des libellés légèrement différents. Le plus important est de rester sur le portail officiel et de ne pas passer par un lien reçu au hasard.

Si un message indique qu'une déclaration, un paiement ou une situation doit être régularisé, envoyez-le à votre comptable au lieu de forcer la demande.

Que faire si l'attestation n'est pas délivrée ?

Une attestation non délivrée ne veut pas forcément dire que votre entreprise a un gros problème. Mais cela veut dire qu'il faut comprendre le blocage avant d'envoyer quelque chose à un client.

Les causes fréquentes peuvent être :

• une déclaration non déposée
• un paiement non à jour
• une information fiscale à corriger
• un accès SIMPL mal configuré
• un dossier qui doit être vu avec le service des impôts

Dans ce cas, gardez une capture ou le message affiché, puis transmettez-le à la personne qui suit votre fiscalité. Évitez de promettre au client que l'attestation arrive dans la journée si vous ne savez pas encore ce qui bloque.

À quoi ressemble l'attestation ?

Le document généré dans le parcours SIMPL-ATTESTATION regroupe l'identité de l'entreprise, la date d'édition, le résultat de la situation fiscale et une zone de vérification. L'exemple ci-dessous permet de repérer ces informations sans exposer les données d'une entreprise réelle.

Comment vérifier l'attestation après téléchargement ?

Une fois le PDF obtenu, contrôlez au minimum :

• le nom de l'entreprise
• l'identifiant fiscal ou les informations fiscales
• la date de délivrance
• le résultat indiqué
• le code, QR code ou lien de vérification s'il existe

La DGI rappelle que les organismes qui reçoivent ces attestations peuvent en vérifier l'authenticité grâce au code à barre double dimension présent sur le document.

Pour contrôler le document, utilisez le service officiel de vérification des attestations.

Ne modifiez pas le PDF. Si vous devez l'envoyer, envoyez le fichier original téléchargé depuis le portail.

Comment la partager avec un client ou un partenaire ?

La meilleure méthode est simple :

• envoyez le PDF officiel
• gardez le même fichier dans votre dossier fiscal
• notez la date de téléchargement
• évitez les captures WhatsApp floues
• demandez une nouvelle attestation quand l'ancienne devient trop ancienne pour l'usage prévu

Si vous utilisez YanCommerce, vous pouvez enregistrer l'attestation sous forme de PDF, d'image ou de lien externe. YanCommerce crée alors un lien public et peut ajouter automatiquement un QR code à vos factures PDF, avec les dates de délivrance et d'expiration. Votre client scanne le code pour consulter l'attestation, sans vous la redemander par e-mail ou WhatsApp. Le QR code facilite l'accès au document, mais ne remplace pas sa vérification sur le portail officiel de la DGI.

Pour un paiement ou une retenue à la source TVA, la durée à retenir dépend du cas. Ne décidez pas seul si le montant est important. Demandez au comptable quelle date est acceptable.

Et pour l'attestation d'un fournisseur ?

Vous ne demandez pas l'attestation à la place du fournisseur. Vous lui demandez de vous envoyer son attestation, puis vous la vérifiez.

Pour le contrôle pas à pas, utilisez le guide vérifier une attestation DGI fournisseur.

Quand vous la recevez, contrôlez :

• le nom du fournisseur
• l'identifiant fiscal ou l'ICE
• la date
• le code ou QR de vérification
• la cohérence avec la facture ou le bon de commande

Pour contrôler l'ICE (format à 15 chiffres) ou le retrouver à partir du nom du fournisseur, notre outil de vérification d'ICE est gratuit et instantané.

Si le fournisseur envoie une ancienne attestation, demandez une version récente avant de payer une facture sensible.

Pour voir ce que l'attestation change sur le paiement (retenue de 75 % ou 100 % de la TVA), testez le cas dans notre simulateur de retenue à la source.

Une routine simple pour ne pas l'oublier

Gardez une règle courte dans votre entreprise :

1. Télécharger votre attestation quand un client ou dossier important la demande.
2. Vérifier le PDF avant de l'envoyer.
3. Garder le fichier original dans un dossier fiscal partagé.
4. Noter la date de délivrance.
5. Redemander une version récente quand le document devient ancien.
6. Demander au comptable en cas de blocage ou de paiement avec TVA.

Cette routine évite les recherches de dernière minute et les messages du type : "Qui a la dernière attestation ?"

Conclusion

Pour obtenir une attestation de régularité fiscale au Maroc, partez du portail officiel SIMPL-ATTESTATION, connectez-vous avec les accès de l'entreprise, demandez l'attestation, puis téléchargez le PDF délivré.

Le plus important n'est pas seulement de l'obtenir. Il faut aussi vérifier les informations, garder le fichier original et savoir quoi faire si la demande est bloquée. Le guide sur la validité et l'usage de l'attestation fiscale complète ces étapes.

Une attestation bien rangée évite beaucoup de stress quand un client, un fournisseur ou le comptable la demande rapidement.